Articles

Article (Décret no 98-28 du 8 janvier 1998 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules)

Article (Décret no 98-28 du 8 janvier 1998 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules)

Fascicules applicables au génie civil

Fascicule 23

Fournitures de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées.

Fascicule 71

Fourniture et pose de conduites d'adduction et de distribution d'eau.

Fascicule 74

Construction des réservoirs en béton.

Fascicule 61

(Titre IV)

Section II

dit

règles N 84

Action de la neige sur les constructions. Mise à jour septembre 1996 des règles N 84 révisées en 1987.