Article (Arrêté du 12 mars 1998 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions régionales de l'établissement public de la Masse des douanes)

Art. 8. - La date des élections est fixée par le directeur de l'établissement. EIle est portée, au moins trois mois à l'avance, à la connaissance du personnel de la direction générale des douanes et droits indirects par la voie du Bulletin officiel des douanes.