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Article (Décret no 98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels)

Article (Décret no 98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels)

Art. 10. - Il est inséré après l'article 16 du décret précité un article 16-1 ainsi rédigé :

« Art. 16-1. - Les commandants et les lieutenants-colonels sont reclassés dans leur grade dans les conditions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 94 du 22/04/1998 page 6172 à 6174

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