Article (Arrêté du 6 avril 1998 modifiant l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi des substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière)

Art. 6. - Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé un alinéa 2.2.4 ainsi rédigé :

« 2.2.4. Acides aminés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 93 du 21/04/1998 page 6115 à 6118

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