Article (Décision no 97-773 du 17 juin 1997 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Le Mouv' de la Société nationale de programme Radio France)

Art. 2. - La première et la cinquième ligne du tableau figurant en annexe de la décision no 91-1022 du 29 octobre 1991 susvisée sont supprimées.