Article (Décret no 98-294 du 17 avril 1998 relatif à l'Agence française de développement)

Art. 1er. - La Caisse française de développement prend la dénomination d'Agence française de développement. Par suite, dans les statuts annexés au décret du 30 octobre 1992 susvisé, le mot : « agence » est substitué au mot : « caisse ».