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Article (Arrêté du 17 décembre 1997 relatif au rapprochement de la réglementation française sur les appareils à pression de gaz des règlements RID/ADR)

Article (Arrêté du 17 décembre 1997 relatif au rapprochement de la réglementation française sur les appareils à pression de gaz des règlements RID/ADR)

Art. 8. - L'arrêté du 20 février 1985 modifié susvisé relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées pour la plongée sous-marine est modifié comme suit :

Dans le titre de cet arrêté ainsi que dans l'article 1er, les mots : « en acier » sont remplacés par : « métalliques » et le mot : « sous-marine » est remplacé par : « subaquatique ».