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Article (Arrêté du 11 mars 1998 modifiant les droits de chancellerie à percevoir dans les postes diplomatiques et consulaires en matière de délivrance de passeports ordinaires et de cartes d'identité)

Article (Arrêté du 11 mars 1998 modifiant les droits de chancellerie à percevoir dans les postes diplomatiques et consulaires en matière de délivrance de passeports ordinaires et de cartes d'identité)

Art. 1er. - Les taxes portées au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires annexé au décret du 13 août 1981 susvisé sont, en ce qui concerne les articles 14 et 15, modifiées comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 71 du 25/03/1998 page 4457 à 4458

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