Article (Arrêté du 28 janvier 1998 pris en application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat et des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours)

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 13 octobre 1953 susvisé est modifié par le tableau annexé au présent arrêté.