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Article (Arrêté du 11 juin 1998 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1995 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Article (Arrêté du 11 juin 1998 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1995 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 1995 susvisé est ainsi modifié :

« Le montant annuel des droits de scolarité en formation initiale et en formation continue diplômante dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est fixé à 1 860 F pour l'année scolaire 1997-1998 et à 2 050 F pour l'année scolaire 1998-1999. »