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Article 18 (Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master)

Article 18 (Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master)


Un comité de suivi associant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, des représentants des établissements d'enseignement supérieur et des secteurs de formation est mis en place afin d'étudier les mesures nécessaires au bon déroulement de la phase de mise en place des diplômes de master et de faire des propositions au ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Ces propositions sont rendues publiques une fois par an, sous la forme d'un rapport.