Article (Arrêté du 8 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des horaires variables dans les directions interdépartementales des anciens combattants)

Art. 4. - La durée de conservation des informations permanentes (identité et vie professionnelle) est de dix ans maximum.

La durée de conservation des autres informations (activité du travail) est de un an maximum, sauf dispositions législatives contraires.