Article (Décret no 98-416 du 22 mai 1998 modifiant le décret no 82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art)

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 6 août 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au premier alinéa les mots : « la hors-classe qui comprend six échelons » sont remplacés par les mots : « la hors-classe qui comprend sept échelons ».