Articles

Article (Arrêté du 19 mai 1998 portant répartition de crédits)

Article (Arrêté du 19 mai 1998 portant répartition de crédits)

Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 97 000 000 F et un crédit de paiement de 16 500 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.