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Article (Arrêté du 29 avril 1998 autorisant la société INFOTEL à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Article (Arrêté du 29 avril 1998 autorisant la société INFOTEL à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Art. 1er. - La société INFOTEL est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications par satellites ouvert au public et à fournir le service téléphonique entre points fixes, en région Ile-de-France et dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.