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Article (Décret no 98-480 du 17 juin 1998 modifiant le décret no 92-965 du 9 septembre 1992 modifié portant statut particulier du corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article (Décret no 98-480 du 17 juin 1998 modifiant le décret no 92-965 du 9 septembre 1992 modifié portant statut particulier du corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse)

Art. 16. - Les directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse régis par le décret du 9 septembre 1992 susvisé sont reclassés, au 1er août 1996, conformément au tableau de correspondance ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 140 du 19/06/1998 page 9328 à 9330

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Les services accomplis par les intéressés dans leur ancien grade sont assimilés à des services accomplis dans leur grade de reclassement.