Article (Décret no 98-478 du 12 juin 1998 relatif à l'indemnité exceptionnelle allouée à certains personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires)

Art. 3. - Le montant de l'indemnité est fixé à 3,1 % des émoluments hospitaliers.