Article 8 (Arrêté du 13 mars 2002 portant application de l'article 8 du décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale)

Dans chaque département, le préfet fixe le montant de la participation en considération des conditions particulières offertes par chaque centre, notamment au regard du niveau de qualité des prestations d'hébergement et d'entretien, et dans les fourchettes de contribution mentionnées à l'article 1er.
Il fixe également le montant de la participation forfaitaire prévue à l'article 5 pour les séjours d'une durée inférieure ou égale à cinq jours.