Article (Arrêté du 7 mai 1998 relatif aux autorisations de rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau de l'installation nucléaire de base dénommée CENTRACO (commune de Codolet dans le département du Gard))

Art. 55. - Le service chargé de la police des eaux peut procéder à la vérification des dispositifs de mesure de l'exploitant. Ces mesures sont à la charge de celui-ci.

TITRE V

INFORMATION DES AUTORITES ET DU PUBLIC