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Article (Arrêté du 17 août 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article (Arrêté du 17 août 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)

Le bureau A 2. - Gestion du personnel

Il est chargé de la gestion directe des actes relatifs à la carrière des personnels des douanes : nominations, titularisations, avancements, mutations, positions statutaires, retraites. Il détermine les règles applicables pour la notation des agents et veille à leur mise en oeuvre ; il définit la politique de promotion des agents et veille à l'homogénéité des actes de gestion assurés par les services déconcentrés. Il assure également la gestion des cadres supérieurs. Les personnels chargés de la surveillance du ministère et des services communs à l'administration centrale lui sont rattachés. Il est chargé de la politique d'action sociale en faveur des personnels.