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Article (Arrêté du 29 mai 1998 portant nomination à la commission d'examen prévue par le décret no 94-217 du 11 mars 1994 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) applicable dans les territoires d'outre-mer et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux personnels en tenue de la police nationale en Nouvelle-Calédonie)

Article (Arrêté du 29 mai 1998 portant nomination à la commission d'examen prévue par le décret no 94-217 du 11 mars 1994 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) applicable dans les territoires d'outre-mer et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux personnels en tenue de la police nationale en Nouvelle-Calédonie)


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 29 mai 1998, sont nommés membres titulaires de la commission d'examen prévue par le décret no 94-217 du 11 mars 1994 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux personnels en tenue de la police nationale en Nouvelle-Calédonie :

Derrien (Jean-Marc), avocat général près la cour d'appel de Nouméa ;

Luiggi (Jean-Marc), substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa ;

Knerr (Bernard), chef de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de Nouméa ;

Kohl (Robert), directeur départemental de la sécurité publique en Nouvelle-Calédonie.