Art. 1er. - Il est institué au sein de la direction de l'administration de la police nationale une commission d'appel d'offres chargée de l'ouverture des plis contenant les candidatures et les offres des soumissionnaires des marchés publics concernant l'achat ou la location de fournitures, de services ou de prestations intellectuelles nécessaires au fonctionnement de ses services et à l'exercice de ses attributions.
La composition et le fonctionnement de cette commission sont fixés par les dispositions du présent arrêté.