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Article (Décret no 2001-666 du 25 juillet 2001 relatif aux dispositions concernant l'application des peines applicables outre-mer)

Article (Décret no 2001-666 du 25 juillet 2001 relatif aux dispositions concernant l'application des peines applicables outre-mer)

Art. 1er. - Il est inséré, après l'article 8 du décret du 30 décembre 2000 susvisé, un article 8-1 ainsi rédigé :

« Art. 8-1. - Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte. »