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Article (Arrêté du 23 juillet 2001 relatif à la rémunération versée à l'agent assermenté visé à l'article L. 442-1 du code de la sécurité sociale)
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Article (Arrêté du 23 juillet 2001 relatif à la rémunération versée à l'agent assermenté visé à l'article L. 442-1 du code de la sécurité sociale)