Article (Arrêté du 19 novembre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie)

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.