Article (Arrêté du 13 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à la partie variable « Les pratiques environnementales et sensibilité aux problèmes d'environnement » de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages du mois de janvier 1998)
Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à la partie variable « Les pratiques environnementales et sensibilité aux problèmes d'environnement » de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages qui se déroulera en janvier 1998.
La partie « Les pratiques environnementales et sensibilité aux problèmes d'environnement » de janvier 1998 a pour objectif de connaître la façon dont les problèmes d'environnement déterminent et orientent les pratiques actuelles des ménages.