Articles

Article (Arrêté du 20 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 26 mars 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de travaux des écoles nationales d'ingénieurs des travaux)

Article (Arrêté du 20 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 26 mars 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de travaux des écoles nationales d'ingénieurs des travaux)

Art. 1er. - Le a de l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Chef de travaux hors classe :