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Article (Arrêté du 9 juillet 2001 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques)

Article (Arrêté du 9 juillet 2001 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques)

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 12 juin 1970 susvisé est complété comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 170 du 25/07/2001 page 11970 à 11971

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