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Article (Arrêté du 19 juillet 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale à la direction des grandes entreprises)

Article (Arrêté du 19 juillet 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale à la direction des grandes entreprises)

Art. 1er. - Le directeur chargé de la direction des grandes entreprises, service à compétence nationale, est ordonnateur secondaire à vocation nationale du budget du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement relatives à son activité.

Il est habilité à négocier et à passer des marchés. Il exerce son autorité sur l'ensemble du personnel.