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Article (Arrêté du 3 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion du programme de liaison socio-éducatif de l'administration pénitentiaire)

Article (Arrêté du 3 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion du programme de liaison socio-éducatif de l'administration pénitentiaire)

Art. 2. - Le traitement a pour finalité la création d'une fiche de liaison entre services socio-éducatifs du milieu ouvert et du milieu fermé, la connaissance, la gestion et le suivi des activités de la population prise en charge et la production de statistiques aux fins d'alimenter le rapport annuel d'activité d'insertion et de probation de l'établissement.