Article (Décret no 2001-698 du 31 juillet 2001 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (troisième partie : Décrets))

Art. 8. - L'article D. 542-10 du même code est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2002 :

1o Le montant de 500 F prévu au dixième alinéa est fixé à 76,22 Euro ;

2o Le montant de 4 644 F prévu au treizième alinéa est fixé à 707,97 Euro ;

3o Le montant de 6 962 F prévu au quatorzième alinéa est fixé à 1 061,35 Euro.