Art. 5. - L'article R. 122-2 du code forestier est ainsi modifié :
I. - Dans le premier alinéa, les mots : « sur proposition du ministre de l'agriculture, » sont remplacés par les mots : « sur proposition des ministres chargés de la forêt et de l'environnement ».
II. - Dans le quatrième alinéa, les mots : « du ministre chargé des finances et du ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés du budget, de la forêt et de l'environnement ».
III. - Dans le cinquième alinéa, les mots : « appartenant au groupe I » sont supprimés.