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Article (Décret no 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture)

Article (Décret no 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture)

Art. 50. - L'institut peut prendre des participations financières dans le cadre des missions énumérées à l'article 4 en vue, notamment, d'assurer la valorisation de ses recherches.

En outre, il peut adhérer à des groupements ayant vocation à la recherche ou à l'enseignement.

Chapitre V

Dispositions transitoires et finales