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Article (Arrêté du 30 octobre 1997 fixant l'organisation des sous-directions de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme en bureaux)
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Article (Arrêté du 30 octobre 1997 fixant l'organisation des sous-directions de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme en bureaux)
Art. 1er. - La sous-direction de la stratégie et de la planification (SP) comporte :