Article (Arrêté du 28 septembre 1997 portant organisation des sous-directions du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile)
Le bureau de la réglementation du personnel navigant (DT3)
Le bureau de la réglementation du personnel navigant a en charge la mise en oeuvre des dispositions du livre III et du livre IV du code de l'aviation civile relatives aux conditions de travail et d'emploi du personnel navigant professionnel.
Il propose les adaptations du code du travail en ce qui concerne les conditions de travail des personnels navigants.
Il assiste les partenaires sociaux dans l'élaboration des conventions collectives du personnel navigant.
Il participe à l'élaboration et suit l'application du régime complémentaire de retraite du personnel navigant.
Il instruit les modifications apportées au statut des personnels navigants de la Compagnie nationale Air France en vue de leur approbation.