Article (Arrêté du 28 septembre 1997 portant organisation des sous-directions du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile)
Le bureau de la gestion des personnels et des carrières (SDP/1)
Le bureau de la gestion des personnels et des carrières est chargé, sous réserve des compétences dévolues aux services déconcentrés et aux services techniques centraux de la gestion statutaire, des affectations et du suivi des carrières des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de l'aviation civile et des personnels relevant de statuts communs à cette direction et à Météo-France.
Il élabore les arrêtés et les décisions portant sur la nomination,
l'avancement d'échelon, la promotion de grade et le changement de corps, la discipline, la radiation des cadres. Il met en oeuvre la procédure d'évaluation des agents, veille à la mise en oeuvre de méthodes personnalisées de gestion et, d'une manière générale, développe des méthodes nouvelles dans la gestion des ressources humaines.
Il détermine les positions particulières des agents telles que la mise à disposition, le congé parental, le détachement, la position hors cadre, la disponibilité.
Il élabore les décisions relatives aux congés de longue maladie et de longue durée, aux accidents de service ou de travail.
Il établit les avis de vacances d'emploi et les décisions d'affectation après consultation des commissions administratives paritaires concernées en liaison avec la direction de la navigation aérienne pour certains corps techniques de l'aviation civile.
Il organise les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et fixe la composition de ces instances.
Il assure le suivi quantitatif des effectifs des personnels administratifs et techniques et détermine le nombre de postes à ouvrir aux recrutements externes et internes organisés pour l'accès à ces corps, sous réserve des attributions exercées par la direction de la navigation aérienne pour certains corps techniques de l'aviation civile.
Il détermine les emplois pouvant bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire et en assure la gestion. Il assure l'application et la cohérence de la politique indemnitaire. Il propose les décisions attributives de primes, le cas échéant, en liaison avec la direction de la navigation aérienne.
Il évalue tous droits liés à l'affectation dans les départements et territoires d'outre-mer des personnels dont il assure la mise en route. Il a également en charge la gestion des congés bonifiés.
Il assure en outre, pour les personnels de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France, la liquidation des droits à pension des fonctionnaires, des agents contractuels, des ouvriers d'Etat et de leurs ayants cause, la validation des services auxiliaires, la liquidation des dossiers d'allocation temporaire d'invalidité et le recouvrement des retenues pour pension des agents détachés.