Article (Arrêté du 28 septembre 1997 portant organisation de la sous-direction et de la mission du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile)
Le bureau des traitements et salaires (BTS)
Le bureau des traitements et salaires est chargé des opérations de paie et de versement des prestations obligatoires des personnels administratifs, des personnels techniques et des ouvriers affectés en administration centrale et dans les services techniques centraux de l'aviation civile, des personnels affectés à l'étranger, des personnels administratifs et des ouvriers affectés dans les services de Météo-France, des personnels techniques mis à la disposition d'Aéroports de Paris, des personnels navigants et au sol en fonction à la direction générale de l'aviation civile, des personnels de l'équipement affectés dans les services des bases aériennes de la région parisienne et des médecins contractuels de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France. Il est chargé de la liquidation des indemnités versées aux vacataires de l'administration centrale.
Il prépare les dossiers de validation des services des non-titulaires, de la réaffiliation auprès de la sécurité sociale (branche Vieillesse) et de l'IRCANTEC. Il liquide les titres de recettes de l'ensemble des bureaux gestionnaires de paie de métropole concernant les appels à remboursement de l'IRCANTEC et les trop-perçus sur rémunérations.
Il instruit et gère les dossiers d'assurance chômage.
Il liquide certaines prestations à caractère social.
Il est le coordonnateur des bureaux gestionnaires de paie de métropole.
Il assure vis-à-vis des agents les tâches de communication relatives aux opérations de paie.