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Article (Arrêté du 9 juillet 2001 portant création de la commission des marchés publics au Commissariat général du Plan)

Article (Arrêté du 9 juillet 2001 portant création de la commission des marchés publics au Commissariat général du Plan)

Art. 2. - La commission des marchés publics est composée ainsi qu'il suit :

a) Membres avec voix délibérative :

Le commissaire adjoint ou le secrétaire général du Commissariat général du Plan, président ;

Le chef des services administratifs et financiers du Commissariat général du Plan ;

Le chef du bureau des marchés et de la gestion financière ;

Le directeur du centre d'études prospectives et d'informations internationales ou son représentant ;

Le rapporteur général du conseil de l'emploi des revenus et de la cohésion sociale ou son représentant ;

Tout agent public dont la compétence pourra être jugée utile ;

b) Membres avec voix consultative :

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

Le président de la commission peut en outre désigner des personnes appelées à y siéger, à titre consultatif, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.