Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2001-1101 du 22 novembre 2001 portant virement de crédits)

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 6 231 713 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.