Article (Arrêté du 6 novembre 1997 modifiant les fiches d'information thérapeutique annexées aux arrêtés des 24 janvier 1997 et 5 février 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établis en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale)
Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.