Article (Arrêté du 6 septembre 2001 portant agrément de l'Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes pour la formation aux premiers secours)
Article (Arrêté du 6 septembre 2001 portant agrément de l'Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes pour la formation aux premiers secours)
Art. 2. - La dispense de ces enseignements par les délégations départementales de l'Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes est soumise à agrément du préfet de département.