Article (Décret n° 2001-644 du 18 juillet 2001 modifiant le chapitre II du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) et relatif au régime de protection sociale des artistes-auteurs)

Art. 9. - Au premier alinéa de l'article R. 382-31 du même code, le montant : « 1 200 » est remplacé par le montant : « 900 ».