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Article (Décret no 97-1289 du 30 décembre 1997)

Article (Décret no 97-1289 du 30 décembre 1997)

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au secrétaire d'Etat à l'industrie par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses en capital du budget de l'économie, des finances et de l'industrie (III. - Industrie), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.