Article (Arrêté du 19 novembre 1997 portant annulation de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 2 649 450 453 F et un crédit de paiement de 20 844 132 153 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.