Article (Arrêtés du 17 décembre 1997 portant suppression d'agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route)

Art. 2. - Les précédents arrêtés d'agrément des 18 avril 1979, 3 décembre 1982 et 10 octobre 1990 sont abrogés.