Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 17 décembre 1997 portant suppression d'agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 17 décembre 1997 portant suppression d'agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route)
Art. 2. - Les précédents arrêtés d'agrément des 18 avril 1979, 3 décembre 1982 et 10 octobre 1990 sont abrogés.