Article (Décret du 26 décembre 1997 approuvant des avenants aux cahiers des charges annexés aux conventions passées entre l'Etat et la Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes, la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, la Société des autoroutes Rhône-Alpes, la Société des autoroutes Paris-Normandie et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes)

Art. 1er. - Sont approuvés :

1. Le neuvième avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, approuvée par le décret du 12 mai 1970 modifié susvisé ;

2. Le septième avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, approuvée par le décret du 29 novembre 1982 modifié susvisé ;

3. Le septième avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, approuvée par le décret du 19 août 1986 modifié susvisé ;

4. Le sixième avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Rhône-Alpes pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, approuvée par le décret du 9 mai 1988 modifié susvisé ;

5. Le deuxième avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Normandie pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, approuvée par le décret du 3 mai 1995 modifié susvisé.

Ces avenants font respectivement l'objet des annexes 1 à 5 au présent décret.