Article (Décret du 18 novembre 1997 portant nomination de magistrats)
Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :
Conseiller à la cour d'appel de Lyon :
- à compter du 27 octobre 1997 : M. Maurice Karsenty.
Juge au tribunal de grande instance d'Avignon :
- à compter du 21 septembre 1997 : Mme Germaine Peyre, épouse Bouet.
Juge au tribunal de grande instance de Paris :
- à compter du 4 octobre 1997 : Mme Janette Ricordeau, épouse Cueff.
Juge au tribunal de grande instance d'Evry :
- à compter du 2 novembre 1997 : M. Gabriel Le Foyer Collignon,
magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en activité.