Articles

Article (Arrêté du 28 novembre 2001 portant organisation des services de la direction de l'architecture et du patrimoine)

Article (Arrêté du 28 novembre 2001 portant organisation des services de la direction de l'architecture et du patrimoine)

Art. 1er. - La sous-direction de la coordination et des affaires générales comprend :

- la mission de synthèse et d'évaluation ;

- la mission de suivi des services déconcentrés en matière d'architecture ;

- le bureau des affaires générales et financières ;

- le bureau de la politique et de la formation des personnels ;

- le bureau des affaires juridiques ;

- le bureau des systèmes d'information et de la statistique.