Article (Arrêté du 2 décembre 1997 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)

Art. 5. - Les interrogations portent sur des lignes de produits qui permettent de reconstituer les rubriques dites « rubriques PRODCOM », dont la liste sera mise à jour annuellement en application du règlement du Conseil du 19 décembre 1991 susvisé.