Article (Arrêté du 23 décembre 1997 portant application de l'article R. 200-17-1 du code du travail et fixant la composition du comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et les règles de désignation de ses membres)

Art. 2. - La durée du mandat des membres du comité scientifique mentionnés au premier paragraphe de l'article 1er est de trois ans, renouvelable une fois.